PRODUCTION BIOLOGIQUE EUROPÉENNE

La production biologique dans l’Union européenne est régie par un ensemble unique de règles, applicables dans tous les États membres et couvrant chaque étape — semences et matériel de reproduction, aliments pour animaux, produits agricoles frais et denrées transformées.

Le cadre juridique en vigueur est le règlement (UE) 2018/848, applicable depuis le 1er janvier 2022, qui a remplacé le règlement (CE) 834/2007.

Les règles de l’Union relatives à la production biologique excluent le recours aux organismes génétiquement modifiés et aux rayonnements ionisants, et limitent l’usage d’engrais, d’herbicides et de pesticides.

À la place, l’agriculture biologique s’appuie sur des pratiques telles que la rotation des cultures, l’usage de plantes fixatrices d’azote et des méthodes de lutte naturelle contre les nuisibles.

Chaque État membre désigne des autorités et des organismes de contrôle chargés d’inspecter les opérateurs du secteur. Les producteurs sont enregistrés auprès de l’organisme de contrôle compétent et font l’objet d’un contrôle au moins une fois par an. La certification est accordée dès lors que la conformité aux règles est établie.

Les produits importés et commercialisés comme biologiques dans l’Union sont également soumis à des contrôles.

Le logo biologique de l’Union européenne donne une identité visuelle cohérente aux produits biologiques provenant de l’UE. Il permet aux consommateurs d’identifier plus facilement les produits biologiques et aide les agriculteurs à les commercialiser dans l’ensemble de l’UE.

Le logo ne peut être utilisé que sur les produits certifiés biologiques par une agence ou un organisme de contrôle agréé. Cette certification indique qu’ils respectent des exigences strictes en matière de production, de traitement, de transport et de stockage. Un produit ne peut porter le logo biologique que s’il contient au moins 95 % d’ingrédients biologiques, et uniquement si les 5 % restants respectent des conditions strictes.

Sur un produit, le numéro de code de l’organisme de contrôle, ainsi que le lieu de production des matières premières agricoles composant le produit (en précisant « Agriculture UE » ou « Agriculture non UE »), doivent être affichés à côté du logo biologique de l’UE.

Le logo est reproduit ici à titre d’information sur le logo lui-même, comme le règlement (UE) 2018/848 l’autorise à des fins d’information et d’éducation. Il est présenté dans les couleurs blanche et verte standard, aux proportions et à la taille minimale fixées par le manuel d’utilisation du logo biologique de l’UE.

À l’exception de celles qui poussent naturellement dans l’eau, les cultures biologiques sont produites dans un sol vivant ou dans un sol vivant mélangé ou fertilisé avec des matières et des produits autorisés en production biologique, en lien avec le sous-sol et la roche-mère. La production hydroponique — méthode de culture consistant, pour des végétaux qui ne poussent pas naturellement dans l’eau, à placer leurs racines dans une solution d’éléments nutritifs uniquement ou dans un milieu inerte auquel est ajoutée une solution d’éléments nutritifs — est interdite.

La production végétale biologique a recours à des pratiques de travail du sol et des pratiques culturales qui préservent ou accroissent la matière organique du sol, améliorent la stabilité du sol et sa biodiversité, et empêchent son tassement et son érosion. La fertilité et l’activité biologique du sol sont préservées et accrues par la rotation pluriannuelle des cultures, comprenant des cultures obligatoires de légumineuses ; dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, par des cultures d’engrais verts à court terme et des légumineuses ainsi que par la diversité végétale ; et dans tous les cas par l’apport d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostés, issus de la production biologique.

La prévention des dégâts causés par les organismes nuisibles et les mauvaises herbes repose principalement sur les ennemis naturels, le choix des espèces, des variétés et du matériel hétérogène, la rotation des cultures, des techniques culturales telles que les méthodes mécaniques et physiques, et des procédés thermiques. Lorsque ces mesures ne permettent pas de protéger les végétaux de manière adéquate, ou lorsqu’une menace pesant sur une culture est établie, seuls les produits et substances autorisés en production biologique peuvent être utilisés, et uniquement dans la mesure nécessaire ; l’opérateur tient des registres établissant la nécessité de chaque utilisation, avec la date, le produit, ses substances actives, la quantité appliquée, la culture et les parcelles concernées et l’organisme nuisible ou la maladie à combattre.

Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion : au moins deux ans avant l’ensemencement et — dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, catégorie dont relèvent l’olivier et l’avocatier — au moins trois ans avant la première récolte de produits biologiques.

Source : règlement (UE) 2018/848, annexe II, partie I, points 1.1, 1.2, 1.7.1, 1.9 et 1.10.

À chaque stade de la production, de la préparation et de la distribution, les opérateurs mettent en place et maintiennent des mesures proportionnées et appropriées pour identifier les risques de contamination de la production et des produits biologiques par des produits ou substances non autorisés, y compris l’identification systématique des étapes critiques des procédures ; mettent en place et maintiennent des mesures pour éviter ces risques ; réexaminent et adaptent régulièrement ces mesures ; et respectent les autres exigences pertinentes du règlement qui garantissent la séparation des produits biologiques, en conversion et non biologiques.

Les opérateurs ne peuvent procéder à la collecte simultanée de produits biologiques, en conversion et non biologiques que lorsque des mesures appropriées sont prises pour prévenir tout risque de mélange ou d’échange entre eux et pour garantir l’identification des produits biologiques et en conversion. L’opérateur tient à la disposition de l’autorité ou de l’organisme de contrôle les informations relatives aux jours, heures et circuits de collecte ainsi qu’à la date et à l’heure de réception des produits.

Les produits biologiques et les produits en conversion ne peuvent être transportés vers d’autres opérateurs ou unités, y compris les grossistes et les détaillants, que dans des emballages, conteneurs ou véhicules appropriés, fermés de manière que toute modification, y compris la substitution, du contenu soit impossible sans manipulation ou endommagement du cachet, et munis d’un étiquetage mentionnant le nom et l’adresse de l’opérateur et, s’il est différent, du propriétaire ou du vendeur du produit ; le nom du produit ; le nom ou le numéro de code de l’autorité de contrôle ou de l’organisme de contrôle dont l’opérateur dépend ; et, le cas échéant, la marque d’identification du lot.

Source : règlement (UE) 2018/848, article 28 et annexe III, points 1 et 2.

Les zones destinées au stockage des produits sont gérées de façon à assurer l’identification des lots et à éviter tout mélange ou toute contamination par des produits ou substances non conformes aux règles de la production biologique. Les produits biologiques et en conversion doivent pouvoir être clairement identifiés à tout moment.

Aucun intrant ni aucune substance autres que ceux autorisés en production biologique ne peuvent être stockés dans les unités de production végétale biologiques ou en conversion. Seuls les produits de nettoyage et de désinfection dont l’utilisation est autorisée en production biologique sont utilisés à cette fin dans les installations de stockage.

Lorsqu’un opérateur manipule des produits biologiques, en conversion et non biologiques, quelle qu’en soit la combinaison, et que les produits biologiques ou en conversion sont stockés dans des installations où sont également stockés d’autres produits agricoles ou denrées alimentaires, les produits biologiques ou en conversion sont séparés des autres produits ; toute mesure nécessaire est prise pour assurer l’identification des lots et éviter tout mélange ou échange ; et un nettoyage approprié, dont l’efficacité a été contrôlée, est effectué avant le stockage, l’opérateur tenant des registres de ces opérations.

Source : règlement (UE) 2018/848, annexe III, point 7.

Lorsqu’un produit porte des termes faisant référence à la production biologique, le numéro de code de l’autorité de contrôle ou de l’organisme de contrôle dont dépend l’opérateur qui a mené à bien la dernière opération de production ou de préparation figure également sur l’étiquette ; et, dans le cas des denrées alimentaires préemballées, le logo biologique de l’Union européenne figure également sur l’emballage.

Lorsque le logo biologique de l’Union européenne est utilisé sur un produit, une indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit figure dans le même champ visuel que le logo, sous la forme « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », selon le cas. Ces indications sont apposées à un endroit apparent de manière à être facilement visibles, et doivent être clairement lisibles et indélébiles.

La traçabilité repose sur les registres tenus par l’opérateur. En production végétale, les opérateurs tiennent des registres concernant les parcelles en question et la quantité récoltée, des registres de tout autre intrant externe utilisé sur chaque parcelle, ainsi que des registres des engrais, amendements du sol et produits phytopharmaceutiques utilisés — chacun avec la date d’utilisation, le nom du produit, la quantité appliquée et la culture et les parcelles concernées. La marque d’identification du lot exigée sur l’étiquetage de transport est ce qui permet de relier le lot à ces registres.

Source : règlement (UE) 2018/848, articles 32 et 33 ; annexe II, partie I, points 1.9.3, 1.10.2 et 1.12 ; annexe III, point 2.

Parmi les objectifs déclarés de l’agriculture biologique dans l’Union figurent l’usage responsable de l’énergie et des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, le maintien des équilibres écologiques régionaux, l’amélioration de la fertilité des sols, la préservation de la qualité de l’eau et des normes élevées de bien-être animal.